JEU-CONCOURS 4ème ANNIVERSAIRE DE SAINT-MAX AVENUE
Du 11 au 19 juin 2019
Du mardi 11 au mercredi 19 juin 2019.
À l’occasion du 4ème anniversaire de Saint-Max Avenue, le centre commercial vous offre 10 kits de gâteaux de bonbons DIY Haribo.
Pour tenter votre chance, il vous suffit de :
- liker la page Facebook de Saint-Max Avenue
- Mettre un commentaire sous la publication concernée avec le nom de 3 amis avec qui vous aimeriez partager ces bonbons.
Vous avez jusqu’au 19 juin 23h59 pour tenter votre chance.
Tirage au sort jeudi 20 juin 2019.
REGLEMENT DU JEU « 10 Boîtes de bonbons personnalisées à gagner »
ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société civile immobilière Adroquer représentée par Monsieur Julien Jotteur, et ayant son siège social Château de la Roseraie – 129 route d’Albi – 31200 Toulouse (ci-après « la Société Organisatrice »), organise un jeu sans obligation d’achat intitulé « 4ème anniversaire de Saint-Max Avenue » (ci-après le « Jeu ») sur le facebook Saint-Max Avenue (ci-après le « Site»).
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont
décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).
ARTICLE 2 : LES DATES DU JEU
Le Jeu se déroule à compter du mardi 11 juin 2019 à 07h00 et jusqu’au mercredi 19 juin 2019 à 23h59 (ci-après la « Période du Jeu ») sur la page Facebook de Saint-Max Avenue) soit une durée de 09 jours.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler le Jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 3 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures résidant uniquement en France Métropolitaine (ci-après les « Participants »), à l’exclusion des employés des sociétés apparentées, des sous-traitants, des sociétés partenaires, des membres de leur famille. Dans l’hypothèse où un Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le Participant de l’ensemble des dispositions du Règlement.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France.
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer de lot aux Participants ne répondant pas aux conditions énoncées au présent article.
La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur l’exactitude des informations portées à sa connaissance par ces derniers et nécessaires à leur identification.
ARTICLE 4 : LES MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu est hébergé sur la page Facebook de Saint-Max Avenue, accessible pendant toute la Période du Jeu.
La participation au Jeu n’est pas soumise à une obligation d’achat.
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
1- Commenter la publication avec 3 noms de personnes.
2- Liker la page Facebook de Saint-Max Avenue.
3- Prendre connaissance et accepter expressément le Règlement accessible sur le Site (https://www.stmaxavenue.com).
En cas de gain, envoyer un message sur messenger à Facebook pour se manifester dans les 48h après l’annonce des gagnants soit jusqu’au samedi 22 juin à 16h00.
Les Participants désignés gagnants recevront un mail de confirmation à l’adresse renseignée après avoir envoyé un message à Saint-Max Avenue sur messenger.
Pour participer, il est nécessaire de disposer d’un accès à l’internet.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non-conformes au Règlement ou reçue après la Période du Jeu sera considérée comme nulle et entrainera l’élimination du Participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des
fraudes venaient à être constatées. La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en Jeu le lot dans ce même Jeu.
Tout acte de piratage ou de tentative de piratage entrainera l’élimination du Participant.
ARTICLE 5 : LES LOTS
Pendant la Période du Jeu, dix (10) lots sont prévus, pour une valeur totale de
Trois cent cinquante-neuf euros (359 €) TTC.
Un type de lot est mis en jeu par la Société Organisatrice : les lots matériels.
Les lots se répartissent de la façon suivante :
Lots matériels :
– Dix (10) boîtes de gâteaux de bonbons Do It Yourself.
Les gagnants devront venir chercher à Saint-Max Avenue leurs lots le 29 juin 2019 de 10h00 à 18h00 uniquement.
Les lots seront délivrés sur présentation : du mail gagnant et d’une carte d’identité valide.
En cas de non présentation des gagnants ou d’oubli de carte d’identité, ou carte d’identité non valide, les lots seront considérés comme perdus par ces gagnants. Ces lots seront en conséquence détruits.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’éventuels grèves, retards, erreurs, de la part des gagnants.
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur des lots en espèces ou sous toute autre forme.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations ou lots de valeur équivalente.
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix TTC estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation du lot.
Avant la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.
ARTICLE 6 : LA FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté comme la non livraison par la société Haribo ou un retard de livraison de la société Haribo, des grèves, des dysfonctionnements techniques, des bogues informatiques ou tout autre problème technique impactait le bon déroulement du Jeu. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelque dotation que ce soit.
ARTICLE 7 : LA MODIFICATION ET L’INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice, dans le respect de la législation française.
Les contestations ne sont recevables que dans un délai d’une semaine après la clôture du Jeu.
ARTICLE 8 : LA PUBLICITE
Du seul fait de leur participation, les Participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs noms et prénoms dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.
En tout état de cause, l’utilisation de leurs données personnelles dans ce type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un Participant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à la Société Organisatrice en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
IMMOSTIME
SERVICE COMMUNICATION «SAINT MAX AVENUE»
101 boulevard Jean Jaurès – 92660 Boulogne Billancourt.
ARTICLE 9 : LA RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devrait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et/ou de reporter toute date annoncée.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que se soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Sera notamment considéré comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant d’un fraudeur, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion sur l’internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site – de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu, de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication de perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée, – des problèmes d’acheminement – du fonctionnement de tout logiciel – des conséquences de tout virus, bogue
informatique, anomalie, défaillance technique – de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant – de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou
ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats.
ARTICLE 10 : L’ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’application du Règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la désignation des gagnants.
ARTICLE 11 : LA CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU
Le Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur le site internet de Saint-Max Avenue.
ARTICLE 12 : LA CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 13 : LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version consolidée dite Informatique et Libertés, le Participant est informé que des données à caractère personnel sont collectées par la Société Organisatrice, responsable du traitement ; aux fins de gestion du Jeu.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 12 mois.
La Société Organisatrice est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, les Participants disposent d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et d’opposition sur leurs données, utilisées par la Société Organisatrice et ses prestataires pour la gestion du compte du Participant ainsi que pour toute opération de marketing direct.
Le Participant peut s’opposer, dès la communication des informations à la Société Organisatrice, à ces opérations de marketing direct.
Le consentement préalable du Participant pourra par ailleurs être requis pour certaines opérations de marketing direct réalisées par voie électronique notamment s’agissant des opérations offrant des informations sur les offres et services de partenaires.
Pour exercer ses droits, le Participant peut envoyer un courrier avec ses nom, prénom, et copie de sa pièce d’identité à :
IMMOSTIME
SERVICE COMMUNICATION «SAINT MAX AVENUE»
101 boulevard Jean Jaurès – 92660 Boulogne Billancourt.
La participation au Jeu ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle de la Société Organisatrice et /ou des sociétés du groupe.
Le non-respect de ces stipulations constitue une contrefaçon et/ou concurrence déloyale pouvant engager la responsabilité civile et pénale du Participant contrefacteur.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Participant qui n’aurait pas respecté la réglementation applicable.
ARTICLE 15 : LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Pour les Participants accédant au Site à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble ou ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au Site engagés pour la participation au Jeu- ne seront pas remboursés aux
Participants.
ARTICLE 16 : LA LOI APPLICABLE
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet du Règlement ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois
pouvant exister. Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s’appliqueront.
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
